Législation

L’Union européenne joue un rôle croissant dans de nombreux domaines affectant l’exercice de la profession d’architecte dans les Etats membres et le marché unique: reconnaissance des qualifications, prestation de services, marchés publics, assurance, efficacité énergétique des bâtiments, etc.

Cette page rassemble les principaux textes législatifs européens ayant un impact sur la profession d’architecte.

Marchés publics

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