Positions politiques à l’appui du Manifeste du CAE

Depuis 2008, le secteur de la construction a été durement touché par la crise économique. Des actions fortes et ciblées au niveau européen sont nécessaires pour créer un cadre législatif cohérent qui permettra d’accélérer et de consolider la reprise du secteur tout en assurant un sécurité et une qualité de l’environnement bâti. Avec un demi million d’architectes exerçant en Europe, la profession d’architecte joue un rôle clé dans le secteur de la construction. Par ailleurs, une bonne architecture est essentielle pour le bien-être des citoyens européens et est vitale pour garantir leur sécurité, ainsi qu’un avenir durable à notre société.

 

En 2014, le Conseil des Architectes d’Europe (CAE) a publié un Manifeste pour les élections du parlement européen, appelant les candidats à s’engager à promouvoir une architecture responsable, soutenir des normes professionnelles de haut niveau et favoriser la mobilité professionnelle. Veuillez trouver ci-dessous la série de huit positions politiques à l’appui de ces objectifs politiques :  

(Cliquer sur la couverture pour télécharger le document)

         
         

Positions politique du CAE

L'Union européenne joue un rôle croissant dans de nombreux domaines touchant l'environnement bâti et l’exercice de la profession d'architecte : reconnaissance des qualifications professionnelles, établissement et prestation de services dans d'autres États Membres, marchés publics, assurances, accords commerciaux, performance énergétique des bâtiments, etc. De plus, un cadre réglementaire cohérent et progressif au niveau de l'UE est nécessaire pour accélérer et consolider la reprise du secteur qui a été fortement affecté par la crise économique de 2008, et assurer la sécurité et la qualité dans l'environnement bâti.

Pour réaliser sa mission et ses objectifs, le Conseil des Architectes de l'Europe développe des positions politiques et s’engage dans le processus décisionnel de l'UE : réponses aux consultations publiques et réaction aux propositions législatives et initiatives non-législatives de la Commission, propositions d'amendements aux rapports du Parlement européen, mais aussi recommandations aux Organisations Membres afin de soutenir la transposition de la législation européenne en droit national.

Cette page rassemble les positions politiques du CAE adoptées par son Assemblée Générale. Toutes contribuent à la réalisation des priorités stratégiques du CAE, à savoir :

1) Promouvoir les plus hautes normes professionnelles – pour sauvegarder l'intérêt public ;

2) Optimiser la mobilité professionnelle – pour stimuler l'emploi et la croissance ;

3) Promouvoir une architecture responsable – pour améliorer la qualité de vie.

 

LISTe des positions Politiques du cae en ordre alphabetique

ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ

ACCRÉDITATION ET VALIDATION – Politique du CAE sur l’Accréditation et la Validation - 2009

Rapport du Groupe de Travail Accréditation et Validation, mis en place pour établir les procédures par lesquelles les pays membres décident si une qualification doit être notifiée à la Commission européenne pour être listée dans l'Annexe V.7 de la Directive 2005/36/CE sur la Reconnaissance des Qualifications Professionnelles (PQD).


ASSURANCE - Position politique sur l’assurance responsabilité professionnelle (PII) - 2015

Compte tenu du Document de travail des services de la Commission européenne publié en octobre 2013, l’objectif de cette position politique est de fournir un bref commentaire sur les questions relatives à l'assurance responsabilité professionnelle des architectes dans l'UE. 


BARÈMES D'HONORAIRES - Position politique sur les barèmes d’honoraires - 2015 

Le but de cette position est de communiquer des arguments et stratégies possibles pour l'utilisation des barèmes d’honoraires dans l’exercice de l’architecture. 


CONCOURS D’ARCHITECTURE – Introduction au document maitre pour l’organisation d’un concours d’architecture - 2010


CONCURRENCE - Document du CAE sur la politique de concurrence et la pratique professionnelle des architectes - 2002

Ce document a pour but de résumer les principales approches, de présenter une série de conclusions et de fournir une base pour des discussions externes sur les sujets suivants: les systèmes fournissant des informations aux clients sur les coûts des services fournis par les architectes, la publicité, l’exercice en groupe, l'enregistrement et la propriété intellectuelle.


CONCURRENCE - Document d’orientation : une politique de concurrence pour les Organisations membres du CAE - 2006


CONSOMMATEUR - Politique du CAE relative aux consommateurs - 2003

Le document fournit des conseils aux Organisations Membres pour l’élaboration d'une politique active en matière de consommateurs.


DEONTOLOGIE - Charte de Qualité sur la Prestation des Services d’Architecture à la Société - 2009

Les Organisations Membres du CAE ont adopté une Charte de Qualité sur la Prestation des Services d'Architecture à la Société comme un signe extérieur de l'engagement profond de la profession pour assurer qu'elle répond aux attentes de la société en garantissant que les services qu'elle fournit à ses clients sont de qualité et que les résultats obtenus contribuent positivement à la qualité de vie des citoyens européens.


DEONTOLOGIE - Code Déontologique Européen - 2016


DURABILITE - Déclaration du CAE sur l’Architecture et la Durabilité - 2009 


DURABILITE - Politique du CAE en matière d’Architecture et de développement durable - 2009


DURABILITE - Réponse du CAE à la consultation sur les bâtiments durables – Octobre 2013


DURABILITE - Architecture et Développement durable : Déclaration et Politique du CAE - 2008 


DURABILITE - Déclaration Impératif 2050 - Août 2014

Déclaration adoptée à l'occasion du Congrès mondial de l'UIA à Durban reconnaissant le rôle central des architectes dans la planification et la conception de l'environnement bâti et la nécessité de réduire à zéro les émissions de carbone d'ici à 2050 et d'assurer l'égalité dans l'accès au logement.


DIRECTIVE QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES (PQD) – Réponse du CAE à la consultation publique de la Commission européenne sur la PQD - 2011


DIRECTIVE QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES (PQD) - Réponse du CAE au Livre Vert de la Commission européenne sur la modernisation de la PQD - 2011


DIRECTIVE QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES (PQD) - Amendements proposés par le CAE au projet de rapport du Parlement sur la proposition législative de la Commission - 2012


DIRECTIVE QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES (PQD) - Position conjointe des professions sectorielles sur la modernisation de la Directive 2005/36/EC - 2011

Déclaration conjointe du CAE, du Conseil des Dentistes Européens (CED), de la Fédération Européenne des Associations d'Infirmières (EFN), de l'Association Européenne des Sages-Femmes (EMA), de la Fédération des Vétérinaires d'Europe (FVE), du Groupe Pharmaceutique de l'Union Européenne et du Comité Permanents des Médecins Européens (CPME).


DIRECTIVE QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES (PQD) - Modernisation de la Directive Qualifications Professionnelles et impacts sur la profession d’architecte – Etude du CAE et ENACA – 2014 


DUMPING - Résolution du CAE contre le « dumping » des prix dans le secteur des services architecturaux - 2005


EDUCATION – Position politique du CAE sur les questions posées par l’application des accords de Bologne - 2003


EFFICACITE ENERGETIQUE - Environnement et architecture durable : Rattraper l’écart de performance - 2013

Recommendations politiques du CAE pour combler l'écart entre la performance énergétique des bâtiments attendue et la performance réellement atteinte ("écart de performance").


EFFICACITE ENERGETIQUE - Réponse du CAE à la consultation publique de la Commission sur la Directive relative à la Performance Energétique des Bâtiments (EPBD) – Octobre 2015


EFFICACITE ENERGETIQUE - Déclaration politique du CAE sur l’architecture durable et l’efficacité énergétique - 2007

La profession d'architecte est déterminée à fournir une architecture durable de haute qualité – une telle architecture devra caractériser l'environnement bâti en Europe tout au long du XXIe siècle afin d'apporter une contribution importante à la résolution des problèmes environnementaux et climatiques de notre planète.


EFFICACITE ENERGETIQUE - Efficacité énergétique et Environnement bâti : proposition d’une stratégie d’action - 2007

La stratégie d'action proposée dans ce document est directement en lien avec l'approche adoptée dans le document d'orientation du CAE intitulé « Architecture et Qualité de Vie».


EFFICACITE ENERGETIQUE - Position politique du CAE sur l’analyse du cycle de vie - 2013

Étant donné que les immeubles représentent un investissement de long terme, il est crucial de calculer leur valeur en fonction de leur impact sur une longue période. 


EFFICACITE ENERGETIQUE - Réponse du CAE à la consultation publique de la Commission sur l’évaluation de la Directive Efficacité Energétique – Janvier 2016 


EFFICACITE ENERGETIQUE – Position du CAE sur le système de certification européen volontaire commun pour les bâtiments non résidentiels – 2016


EFFICACITE ENERGETIQUE – Position Politique du CAE sur la Communication de la Commission sur une Stratégie européenne en matière de Chauffage et de Refroidissement – Février 2016 


EFFICACITE ENERGETIQUE ET DES RESSOURCES – Réponse du CAE à la consultation de la Commission sur les indicateurs pour l’évaluation de la performance environnementale des bâtiments – Octobre 2016


EXPERIENCE PROFESSIONNELLE - Apprentissage de la Pratique professionnelle : Organisation pratique - 2010


EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE - Recommandations sur l'Expérience Pratique Professionnelle - 2008 


FORMATION PROFESSIONELLE CONTINUE (FPC) - Lignes directrices - 2006

Le CAE considère que le développement de la formation professionnelle continue est une question très importante. Il entend promouvoir, au niveau européen, les approches les plus efficaces en la matière et rappelle qu'un des objectifs de la Charte du CAE en matière de FPC est d'assurer l'introduction d'un système de FPC par l'ensemble des organisations membres d'ici à 2010. Cela devrait permettre à tous les architectes d'entreprendre chaque année une FPC.


Identification et fiche d’information sur les services (ISF) - 2007

Le CAE a décidé qu'il serait utile pour la profession de se mettre d'accord sur un format permettant d'enregistrer les différents types d'informations qui doivent être demandées aux architectes. Ce document est le résultat des délibérations du CAE sur ces questions. Nous estimons que le format proposé sera suffisamment souple pour tenir compte des différentes pratiques nationales tout en respectant les différents niveaux d'obligations légales qui seront imposés par les nouvelles législations à venir. 


INTERNATIONAL (Afrique) - Protocole d'Accord entre le CAE et l'AUA (Union Africaine des Architectes) - 2014 


INTERNATIONAL (Asie) - Protocole d'Accord entre le CAE et ARCASIA - 2014


INTERNATIONAL (Canada) - Accord sur la coopération et le professionnalisme en architecture entre le Conseil des Architectes d’Europe et le Committee of Canadian Architectural Councils (CCAC) et le Royal Architectural Institute of Canada (RAIC) - 2005


INTERNATIONAL (Caraïbes) - Protocole d’accord concernant la reconnaissance mutuelle des qualifications avec les architectes de la zone Caraïbes - 2009 


INTERNATIONAL (Mexique) - Lettre d’intention entre le Comité pour l’analyse de l’exercice de la profession de la République du Mexique et le Conseil des Architecte d’Europe - 2002


INTERNATIONAL (Russie) - Accord de coopération entre le Conseil des Architectes d’Europe et l’Union des Architectes de Russie - 2008


INTERNATIONAL (Corée du Sud) – Protocole d’Accord entre le CAE et l’Institut Coréen des Architectes – 2016


INTERNATIONAL - Projet de disciplines relatives à la réglementation intérieure dans le secteur de l’architecture (UIA) - 2007


INTERNATIONAL (Etats-Unis) - Accord de Reconnaissance Mutuelle entre le CAE et National Council of Architectural Registration Boards (NCARB) et l’Institut Américain des Architectes (AIA) - 2005


INTERNATIONAL (Etats-Unis) - Accord sur le professionnalisme entre le CAE et l’Institut Américain des Architectes (AIA) - 2011


INTERNATIONAL - Déclaration de Tanger - 2012

A travers cette Déclaration, le CAE, l’ARCASIA et l’AUA demandent au Conseil et au Conseil Vision et Stratégie de l'UIA de continuer à travailler sur des propositions concrètes pour renforcer et engager les organisations architecturales régionales existantes dans une coopération mutuelle efficace. Ils s'engagent à développer davantage leur coopération mutuelle et bilatérale.


JEUNES ENTREPRISES – Commentaire du CAE sur la consultation sur les jeunes entreprises – Juillet 2016

La Commission européenne a lancé une consultation publique dans le cadre de l'initiative "Jeunes Entreprises" afin de recueillir des commentaires des parties prenantes concernées dans le but d'améliorer l'environnement des jeunes entreprises en Europe. 


MARCHÉ PUBLIC - Propositions d’amendements du CAE au rapport du Parlement européen sur la proposition de la Commission relative à une Directive sur la Passation des Marchés publics - 2012


MARCHÉ PUBLIC - Position politique du CAE sur le Livre Vert de la Commission relatif à la modernisation de la politique europénne en matière de Marchés Publics - 2011


MARCHE PUBLIC – Position politique sur des Marchés publics basés sur la Qualité - 2014


MARCHE PUBLIC – Recommandations et lignes directrices du CAE pour la transposition de la Directive Marchés Publics en droit national – Avril 2014  


MARCHÉ PUBLIC  - Déclaration de Sofia sur les Marchés des Services d’Architecture - 2012

Déclaration signée par les Présidents du CAE, la Chambre des Architectes de Bulgarie, la Chambre des Ingénieurs de Bulgarie et la Chambre Bulgare de la Construction. 


MISSIONS ET SERVICES - Aperçu des services que les architectes peuvent fournir au cours d'un projet de construction - 2014 


MISSIONS ET SERVICES – Les phases de conception et de construction d’un projet de construction - 2013


QUESTIONS URBAINES - Position politique sur la dimension urbaine des politiques européennes - 2007


QUESTIONS URBAINES - Réponse à la consultation sur la dimension urbaine des politiques européennes – 2014

L’objectif de cette consultation était de recueillir des idées et de clarifier les objectifs et le fonctionnement d'un futur agenda urbain européen. 


REGLEMENTATION – Réponse du CAE à la consultation sur les Plans d’action des Etats Membres et la proportionalité des réglementations en matière d’accès aux professions réglementées - 2016


RECOURS - Révision de la Directive Recours: Politique du CAE - 2016


RENOVATION - Vision du CAE pour la Régénération du parc immobilier européen existant - 2016


SANTÉ ET SECURITÉ - Déclaration de Bilbao : Construire en sécurité – Novembre 2004

Déclaration commune du CAE, de la Fédération de l'industrie européenne de la construction (FIEC), de la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (FETBB), de la Confédération européenne des constructeurs (EBC), la Fédération européenne des associations de conseil en ingénierie (EFCA), du Conseil européen des ingénieurs civils (ECCE) et du Ministère des affaires sociales et de l'emploi des Pays-Bas. 


SERVICES DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR - Position du CAE sur la proposition de la Commission pour une Directive sur les Services dans le Marché intérieur (Directive SIM) – Décembre 2004


SERVICES DANS LE MARCHÉ INTERIEUR (SIM) - Guide pour les Organisations membres du CAE sur la transposition et la mise en œuvre de la Directive SIM - 2007 

Ce guide est destiné à être utilisé par les organisations membres du CAE dans leurs efforts pour faire pression sur leurs gouvernements nationaux pendant la période de transposition de cette importante directive. Il fournit des informations et des conseils sur les différents aspects de la directive SIM qui concernent la profession d'architecte.


SERVICES DANS LE MARCHÉ INTERIEUR (SIM) – Réponse du CAE à la consultation publique sur le futur du Marché Intérieur – 2006 


SERVICES DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (SIM) – Commentaire du CAE sur le projet de rapport IMCO sur le marché unique des services - 2013


SERVICES DANS LE MARCHE INTERIEUR (SIM) - Réponse du CAE à la consultation publique de la Commission sur la proposition d'introduire un passeport de services et d'éliminer les obstacles réglementaires dans le secteur de la construction et des services aux entreprises - Juillet 2016


SERVICES DANS LE MARCHE INTERIEUR (SIM) - Réponse du CAE à la consultation publique de la Commission sur l’Acte pour le Marché Unique – 2011


SERVICES DANS LE MARCHE INTERIEUR (SIM) – Commentaire du CAE sur le rapport de L. Comi sur la Stratégie pour le Marché Unique  – 2016


SERVICES DANS LE MARCHE INTERIEUR (SIM) – Commentaire du CAE sur le rapport de D. Dalton sur les barrières non tarifaires dans le marché intérieur (Commission IMCO) – 2016


STRATEGIE CONSTRUCTION 2020 – Réponse du CAE au projet de recommandations au Forum stratégique de la Tripartite (texte seulement en anglais) - 2013

Commentaires du CAE sur la Stratégie de la Commission européenne pour une Compétitivité Durable du Secteur de la Construction et de ses Entreprises.


 

 

 

Designed Policies

 

 

 

Liste de POSITIONS POLITIQUES pour domain de travail

Access to the Profession - Public

Déclaration conjointe du CAE, du Conseil des Dentistes Européens (CED), de la Fédération Européenne des Associations d'Infirmières (EFN), de l'Association Européenne des Sages-Femmes (EMA), de la Fédération des Vétérinaires d'Europe (FVE), du Groupe Pharmaceutique de l'Union Européenne et du Comité Permanents des Médecins Européens (CPME).

Practice of the Profession - Public

Compte tenu du Document de travail des services de la Commission européenne publié en octobre 2013, l’objectif de cette position politique est de fournir un bref commentaire sur les questions relatives à l'assurance responsabilité professionnelle des architectes dans l'UE. 

Les Organisations Membres du CAE ont adopté une Charte de Qualité sur la Prestation des Services d'Architecture à la Société comme un signe extérieur de l'engagement profond de la profession pour assurer qu'elle répond aux attentes de la société en garantissant que les services qu'elle fournit à ses clients sont de qualité et que les résultats obtenus contribuent positivement à la qualité de vie des citoyens européens.

 

Ce document de référence a été adoptée à l’Assemblée générale du CAE le 22 avril 2016. Le premier Code Déontologique a été adopté le 19 novembre 2005 et une version révisée a été adoptée le 22 avril 2016.
Ses contenus ne sont pas obligatoires pour les Organisations membres du CAE - il s’agit d’un document de référence pour consultation au cas où une Organisation Membre reverrait ou rédigerait un Code de déontologie pour son propre usage. 

A travers cette Déclaration, le CAE, l’ARCASIA et l’AUA demandent au Conseil et au Conseil Vision et Stratégie de l'UIA de continuer à travailler sur des propositions concrètes pour renforcer et engager les organisations architecturales régionales existantes dans une coopération mutuelle efficace. Ils s'engagent à développer davantage leur coopération mutuelle et bilatérale.

Déclaration signée par les Présidents du CAE, la Chambre des Architectes de Bulgarie, la Chambre des Ingénieurs de Bulgarie et la Chambre Bulgare de la Construction. 

Déclaration commune du CAE, de la Fédération de l'industrie européenne de la construction (FIEC), de la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (FETBB), de la Confédération européenne des constructeurs (EBC), la Fédération européenne des associations de conseil en ingénierie (EFCA), du Conseil européen des ingénieurs civils (ECCE) et du Ministère des affaires sociales et de l'emploi des Pays-Bas. 

Commentaires du CAE sur la Stratégie de la Commission européenne pour une Compétitivité Durable du Secteur de la Construction et de ses Entreprises.

Sustainable Architecture - Public

Déclaration adoptée à l'occasion du Congrès mondial de l'UIA à Durban reconnaissant le rôle central des architectes dans la planification et la conception de l'environnement bâti et la nécessité de réduire à zéro les émissions de carbone d'ici à 2050 et d'assurer l'égalité dans l'accès au logement.

Recommendations politiques du CAE pour combler l'écart entre la performance énergétique des bâtiments attendue et la performance réellement atteinte ("écart de performance").

Back to top