France

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Organisations membres du CAE

Conseil National de l'Ordre des Architectes (CNOA)

Tour Maine Montparnasse - 33 Av. du Maine, BP 154
F-75755 Paris Cedex 15
Phone: + 33 1 56 58 67 00
Fax: + 33 1 56 58 67 01
Email: internat(at)cnoa(dot)com
Website: www.architectes.org

Syndicat d'Architecture (SA)

24 rue des Prairies - F-75020 Paris
Phone: +33 1 4361 02 91
Fax: +33 1 40 30 59 77
Email: syndarch(at)gmail(dot)com
Website: www.syndarch.com

Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes (UNSFA)

29, Boulevard Raspail - F-75007 Paris
Phone: + 33 1 45 44 58 45
Fax: + 33 1 45 44 93 68
Email: gestion@unsfa.com
Website: www.unsfa.com

L’Ordre veille à l’organisation de la profession. Il est composé de 26 Conseils régionaux et d’un conseil national. Son but principal est de :

  • Maintenir les registres régionaux es architectes afin de protéger  et de surveiller l’utilisation du titre d’architecte ;
  • Garantir que les codes disciplinaires et éthiques sont respectés ;
  • Superviser les formes et conditions juridiques de la pratique de la profession notamment en ce qui concerne l’assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire;
  • Prévoir des conciliations en cas de conflits entre les architectes ou entre les architectes et les clients;
  • Prendre des mesures juridiques pour protéger le titre d’architecte et aussi, en cas d’infractions aux règles de la loi de la programmation sur les marchés ou l’urbanisme ;
  • représenter et promouvoir la profession vis-à-vis des autorités publiques régionales
 

Les deux syndicats français d’architectes – UNSFA et SA sont reconnus par le Ministère du Travail. Ils ont chacun un représentant national et des bureaux régionaux. Responsables de la défense des intérêts des architectes, ils travaillent également en faveur de la défense des architectes comme valeur sociale et culturelle.

Statistiques

[Translate to Français:]

Titre professionnel

Titre professionnel  

Architecte (HMONP)

Inscription obligatoire

OUI

Si oui, où ?

L’architecte ne peut pas pratiquer à moins qu’il /elle ne soit inscrit auprès d’un Conseil régional de l’Ordre des Architectes qui est composé d’un Conseil National (CNOA) et de 26 Conseils régionaux

Conseil National de l'Ordre des Architectes CNOA

Tour Maine Montparnasse- 33 Av. du Maine BP 154 - F-75755 Paris Cedex 15

Phone : + 33 1 56 58 67 00

Fax : + 33 1 56 58 67 01

Email : internat(at)cnoa(dot)com

Website : http://www.architectes.org

+ 26 regional council

Autorité compétente

Conseil National de l'Ordre des Architectes CNOA

Tour Maine Montparnasse- 33 Av. du Maine BP 154 - F-75755 Paris Cedex 15

Phone : + 33 1 56 58 67 00

Fax : + 33 1 56 58 67 01

Email : internat(at)cnoa(dot)com

Website : http://www.architectes.org

 

Accès à la profession: comment devenir un architecte dans ce pays ?




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Avant 1969 (Le système des Beaux-Arts):

- Préparation de concours d’entrée : 4 à 5 ans (les techniques de dessins d’apprentissages  de novice aux « vétérans »)

- Concours d’entrée

- 4 à 5 années d’étude

- Qualification

- Possible ‘Prix de Rome’ (pour le meilleur étudiant)

 

Depuis 2013:

- 2x2 ans

- 2 ans supplémentaires pour ceux qui désirent devenir DPLG

- Qualifié gouvernement (Diplômé par Le Gouvernement, DPLG)

- deux ans de stage (?)

 

Aujourd’hui:

- Numerus clausus (fixé par les écoles)

- Licence de 3 ans (= Bachelier, 180 ECTS)

- Master de  2 ans (120 ECTS)

- Diplôme d’Etat d’Architecte (DEA) évalué au niveau du Master.

- Pour avoir l’autorisation de pratiquer sous son propre nom + 1 an comprenant

                  - Expérience professionnelle obligatoire de 6 mois

                  - Cours professionnel de 1500 heures (sur base du programme)

- Examen professionnel obligatoire: Habilitation à la Maîtrise d’Oeuvre en Nom Propre, (HMONP). Un jury académique accorde cette licence (mais avec une représentant de l’Ordre)  

- Inscription professionnelle obligatoire au CNOA.

- Formation continue : non obligatoire mais fortement conseillée.


Notes:

-        La loi de 1977 sur l’architecture impose l’intervention d’un architecte pour les maisons de plus de 170 m2, pour les hangars agricoles de plus de 800 m2 ou pour les serres de plus de 2000 m2

-        Le nombre des écoles qui sont sous le contrôle du Ministère de la culture est d’environ 25.

-        Le curriculum des écoles doit être approuvé par le CCST, un comité d’experts (composé de professeurs d’université en architecture) mais il n’y a aucun contrôle dans les écoles pour voir comment ce programme est appliqué : des différences notables sont ainsi observées entre les programmes de formation.

-        Les autorités professionnelles estiment qu’une période d’expérience professionnelle de deux ans est nécessaire (afin, notamment d’être en mesure de suivre l’ensemble du projet) mais, suite à des protestations de la part des étudiants, l’état a réduit celle-ci à un an, avec seulement 6 mois de travaux pratiques (normalement effectué sous le statuts de « salarié »). Cela a conduit à une réaction des associations professionnelles. L’UNSFA a rédigé un  "Livret professionnel" qui a reçu le soutien du Syndicat des Architectes et du CNOA et qui constitue une sorte de contrat. Ce livret professionnel lie stages pratiques et cours continus, toutefois, fait l'objet d'un débat sur son contenu, entre la profession et la DAPA, tandis que l'école de continuer à résister.

Formation académique

Examen d’entrée

Non

Durée de la formation

5 ans

Stage

Stage pratique obligatoire

1 an

Exigence pour entreprendre une période de stage

 

Diplôme final

Période de stage supervisé

 

Par qui ?

 

Période de formation pratique

 

Où?

 

A quelles conditions ?

 

Nombre d’heures par mois requises

 

Examen professionnel obligatoire

OUI

Formation professionnelle complémentaire

150 heures

Rémunération du stage

 

Stagiaire accompagné

 

Cours supplémentaires spécifiques organisé

 

Modèle de contrat disponible 

 

Stage et expérience pratique réalisé à l’étranger priseen compte

 

Evaluation du stage

 

Méthode d’évaluation utilisée

 

Responsabilité et assurance

2 ans (pour l’équipement et 10 ans pour les défauts affectant la stabilité du travail (à compter de l’acceptation). 

Lire la fiche d'assurance

Formation professionnelle continue

Est ce qu’un système de FPC pour les architectes existe pour ce pays ?

 

Si oui:

Est il obligatoire ?

Est il encouragé?

Est il gratuit?

 

Pas encore obligatoire mais vivement encouragé

 

 

S’il est obligatoire :

 

Est il requis par la loi ou

 

par un Code de conduite ?

Requis par le Code de conduite qui précise que l’architecte maintient ses compétences

S’il est réglementé, qui réglemente le système 

 

un organisme professionnel ?

 

un organisme gouvernemental ?

 

une combinaison des deux ?

 

Est-il organisé ?

 

Qui fournit les cours ?

 

Quel niveau de formation est prévu ?

 

Certains sujets sont ils obligatoires ?

 

Quels types d’activités ou de dispositions sont acceptées?

 

Avez vous des critères d’évaluation pour le matériel de FPC?

 

Qui reconnaît (accrédite) ces formations ? 

 

Développement des formations

 

A. Nombre estimé de cours  par an

 

B. Nombre estimé de participants par an 

 

C. Nombre estimé d’heures de leçon par an

 

Niveau des exigences pour les architectes

 

Ce niveau requis est-il validé ou vérifié et comment ?

 

A. Non demandé

 

B. Auto-évaluation de la valeur

 

C. Suivi des présences

 

D. Auto-évaluation en utilisant un auto-contrôle

 

E. Par contrôles réguliers

 

F. Examen

 

G. Thèse

 

H. Autres moyens (par exemple, contrôle électronique)

 

Est ce qu’une formation délivrée à l’étranger est acceptée ?

 

Quel type de sanction est appliquée pour le non respect de l’obligation de FPC :

 

A. Aucune

 

B.  Avertissement

 

C. Expulsion du registre

 

D. Autres ?

 

Existe t il une base de données du contenu du programme FPC dans ce pays ?

 

Conditions pour exercer dans ce pays

Qualifications reconnue par la Directive  2005/36

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