Assurance - Fiche d’information sur les Assurances en Europe

Carte 1 – Une assurance responsabilité professionnelle est-elle légalement obligatoire ?

Legende

VERT oui 

ROUGE non


Carte 2 – La responsabilité se poursuit-elle après la fin des travaux de construction ? Le nombre indique les années de responsabilité.

 

Legende

VERT oui, également s'il n'y a que la possibilité

ROUGE non

Le nombre indique les années de responsabilité.

 

Carte 3 – L’assureur répond il à une réclamation faite ou à une réclamation “découlante”?

 

Legende

VERT reclamation découlante

BLEU réclamations faites

ROUGE les deux


Carte 4 – Quelle est la durée de la responsabilité professionnelle ?

Legenda

VERT de 1 a 5 ans

BLEU plus de 5 ans

ROUGE La durée varie


FICHE D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES EN EUROPE

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