Analyse Juridique

Le législateur européen travaille constamment pour améliorer les lois existantes tout en travaillant sur de nouvelles propositions ce qui en fait un terrain complexe. Le CAE a besoin d'avis d'experts sur certains aspects des développements législatifs au niveau européen. Le Groupe de référence pour l'analyse juridique regroupe des juristes des Organisations membres du CAE et il est régulièrement consulté par le Président et/ou le Secrétaire Général en vue d'obtenir un point de vue sur certains aspects de la législation européenne.

Le Groupe de référence pour l'analyse juridique ne se réunit pas de manière régulière, mais il procède par échanges électroniques en tant que de besoin.