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Outils

• Architectural Design Contest Introduction to the master document for an architectural design competition by the ACE
• Manuel électronique du CAE pour la passation des marchés de services architecturaux
• Recommandations pour les concours de conception
• Guide du CAE pour un Exercice professionnel de qualité
• Code déontologique européen pour les prestataires des services d'architecture
• Guide pour la transposition et la mise en oeuvre de la Directive SIM - version originale anglaise
• Conseils pour la rédaction de questionnaires - version originale anglaise

Directive Services: Document de référence et de guidance du CAE

• Système d'information sur les coûts
• Code déontologique européen
• Guide pour un Exercice professionnel de qualité
• Charte de Qualité

Bases de Données

• Database on the Profession in Europe (UIA-COAC)

• Database ArchiEuro (CNAPPC)

Principales directives affectant le domaine de l'architecture

• Directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

• Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council on services in the internal market

• Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles 

• Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments

• Directive Architectes 85/384/CEE du 10-06-1985

• Directive Chantiers Mobiles 92/57 CEE du 24-06-1992

• Directive Marchés Publics de Services 2004/18/EC du 31/03/2004

• Directive Efficacité énergétique, 2012/27/EUdu 25/12/2012

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Conseil des Architectes d'Europe - 29 Rue Paul Emile Janson B-1050 Bruxelles - T: +32 2 543 1140 - F: +32 2 543 1141