Termes de référence

GROUPE DE TRAVAIL ACCREDITATION-VALIDATION – Termes de référence révisés (Mai 2011)

Président: Sarah Lupton (UK)

Création: Juin 2008

Introduction

Suite à la transposition de la Directive 2005/36/EC sur la Reconnaissance des qualifications professionnelles, les Etats membres doivent notifier à la Commission européenne toutes les qualifications dans le domaine de l’architecture pour qu’elles soient reprises dans l’Annexe V.7 de la Directive. Pamela Brumter, Chef de l’Unité responsable des Professions réglementées dans la DG Marché Intérieur et Services de la Commission a confirmé lors de la réunion de l’Assemblée générale du CAE du mois d’avril 2008, que ces notifications doivent inclure toutes les qualifications requises pour « l’accès au marché » par le détenteur des qualifications listées. Les Etats Membres doivent dès lors mettre en place un processus pour décider si une qualification (diplôme) doit être notifiée à la Commission, et ceci aura souvent la forme d’un système (ou de systèmes) d’accréditation / validation. Il est important que le CAE ait une compréhension claire des différents systèmes d’accréditation / validation qui sont utilisés dans l’UE et de la façon dont ils sont utilisés par les Etats membres.

Remarque : Les numéros des tâches sont uniques et donc non séquentiels. Lorsque des numéros sont manquants dans le tableau ci-dessous, cela indique que la tâche est terminée.

Réf:

Tâche

Politique de l’UE correspondante

Résultat espéré

WGAV-2

Enquêter sur les systèmes d’accréditation / validation existant dans l’UE

PQD

Une compréhension des points communs entre les systèmes existants