Services (Marché intérieur)

La Directive sur les services dans le marché intérieur est un élément récent important de la législation européenne. Cette Directive réglemente la manière avec laquelle les services peuvent être prestés sur une base temporaire ou régulière à travers les frontières, et elle réglemente les exigences administratives pour les prestataires qui désirent s'établir dans un autre pays que celui dans lequel ils se sont initialement établis. La mise en ?uvre de cette Directive aura un impact sur la profession d'architecte et sur ses Organisations membres.

Ce Groupe de travail a été mis en place afin de délibérer sur les implications de cette Directive et afin de préparer des lignes directrices appropriées destinées aux Organisations membres du CAE pour les aider dans leurs contacts avec leur gouvernement national respectif.