Termes de référence

GROUPE DE TRAVAIL COMMERCE DES SERVICES - Termes de référence révisés (Mai 2011)

Président : Ian Pritchard (UK)

Création : Janvier 1997

Introduction

La profession d'architecte a toujours été l'une des professions les plus mobile dans le monde. La nature du travail d’architecte est de chercher à comprendre l'évolution des approches architecturales, des techniques à l'échelle mondiale et de les adapter de manière appropriée aux conditions locales. C’est pour ses raisons que le CAE traite le commerce des services comme une question centrale. Le travail couvre à la fois la négociation d'accords de reconnaissance mutuelle (des qualifications) et le suivi de l'évolution de l'Organisation mondiale du commerce à Genève. Comme la négociation d'accords de reconnaissance mutuelle a une importance politique particulière, le Bureau exécutif dirige de près les travaux de ce Groupe de travail.

Remarque : Les numéros des tâches sont uniques et donc non séquentiels. Lorsqu’il y a des numéros manquants dans le tableau ci-dessous, cela indique que la tâche est terminée.

Réf.:

Tâche

Politique de l’UE correspondante

Résultat espéré

TIS-1

OMC

Suivre les évolutions de l'OMC / ESF relatives à l'architecture. Suivre et analyser toutes les offres de services d'architecture et préparer des réponses.

DG Commerce

Répondre aux demandes; maintenir des contacts. Hiérarchiser les négociations avec les économies symétriques (Canada, Mexique, Etats-Unis)

TIS-2

MRAs (= Accords de reconnaissance mutuelle)

Finaliser les MRAs avec CALA, Canada; préparer à la mise en œuvre des MRAs avec le Mexique et les Etats-Unis

DG Commerce

Une approche cohérente de négociations qui offre la réciprocité à tous les architectes de l'UE qui bénéficient de MRAs adoptés.

Prévoir, dans tout accord futur, l'octroi provisoire d’une licence de 1 an pour permettre aux personnes inscrites provisoirement de suivre un nombre défini d'heures d'étude pour se familiariser avec les lois locales.

TIS-2.

Échange de pouvoirs:

Développer la coopération administrative pour échanger des informations sur la formation et l'expérience afin de faciliter les décisions d'équivalence et l’accès au marché pour les jeunes migrants.

DG Commerce

DG Marché Intérieur

Une manière facile et cohérente de mettre en œuvre la prestation de preuves documentaires relatives aux qualifications des architectes qui bénéficient des MRAs en vigueur

TiS-2

Réponses aux approches professionnelles: En plus de répondre aux demandes de négociations FTA (OMC, UE, etc.), il est nécessaire de répondre aux approches d'autres organismes professionnels, par exemple aux demandes d'échange d'informations.

DG commerce

Un modèle de MRA a été produit pour être incorporé dans un futur FTA entre l'UE et d'autres juridictions.