Termes de référence

GROUPE DE TRAVAIL MARCHES PUBLICS – Termes de référence révisés (Mai 2011)

Président : Thomas Maibaum

Création : Avril 2006

Introduction

Remporter des contrats pour fournir des services d'architecture est un élément vital de la profession d'architecte ; il s’agit donc d’un sujet de préoccupation politique central du CAE. Au sein des marchés, on trouve deux aspects distincts réglementés de manières différentes: le premier est le marché public, où les fonds publics sont utilisés par des organismes gouvernementaux ou des organismes qui s’attachent à la construction de l'environnement bâti. Le deuxième type est celui des marchés d'approvisionnement privé qui est réglementé par le droit contractuel privé ; il s’agit d’une zone plus complexe de l'activité. Ce groupe de travail se penche sur les méthodes utilisées dans les marchés publiques et privés afin de s’assurer, à tout moment, que les approches adoptées dans les États membres de l'UE reconnaissent et prennent dûment en considération la nature spécifique des services d'architecture et qu'ils apprécient la valeur ajoutée d'une bonne architecture pour tous les marchés.

Remarque : Les numéros des tâches sont uniques et donc non séquentiels. Lorsqu’il y a des numéros manquants dans le tableau ci-dessous, cela indique que la tâche est terminée.

Réf.:

Tâche

Politique de l’UE correspondante

Résultat espéré

PP-2

Analyse des différents modèles de développement de projet au sein des marchés publics et du rôle de l'architecte dans chacun de ces modèles.

Un aperçu clair et succinct de la situation dans l'UE qui éclairera la politique du CAE

PP-3

Travailler sur la partie 3 des Lignes directrices du CAE quant à la mise en œuvre des directives marchés publics - Règles pour le client public

Développer la politique du CAE en relation avec les clients publics

PP-4

Analyser le texte des modifications proposées aux directives marchées publics en vue d’identifier les changements possibles que le CAE proposera au cours de la prochaine procédure de codécision

Un meilleur cadre juridique pour les procédures qui sont suivies lorsque les bâtiments publics sont en cours d'acquisition

PP-5

Persuader le législateur d’envisager et de transposer la position du CAE tel que convenue par l'Assemblée générale du CAE en décembre 2010

Une meilleure utilisation des mécanismes de la directive marchés publics dans les États membres