Législation

L’Union européenne joue un rôle croissant dans de nombreux domaines affectant l’exercice de la profession d’architecte dans les Etats membres et le marché unique: reconnaissance des qualifications, prestation de services, marchés publics, assurance, efficacité énergétique des bâtiments, etc.

Cette page rassemble les principaux textes législatifs européens ayant un impact sur la profession d’architecte.