Législation

L’Union européenne joue un rôle croissant dans de nombreux domaines affectant l’exercice de la profession d’architecte dans les Etats membres et le marché unique: reconnaissance des qualifications, prestation de services, marchés publics, assurance, efficacité énergétique des bâtiments, etc.

Cette page rassemble les principaux textes législatifs européens ayant un impact sur la profession d’architecte.

Général

Communication de la Commission de juillet 2012 intitulée « Stratégie pour une compétitivité durable du secteur de la construction et de ses entreprises »
Résolution du Conseil du 12 février 2001 sur la qualité architecturale dans l'environnement urbain et rural
Communication de la Commission intitulée «Small Business Act» pour l'Europe

Reconnaissance des qualifications professionnelles

Marchés publics

Directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics
Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers
Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Services dans le marché intérieur

Directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Energie et Environnement

Santé et Sécurité

Directive 92/57/CEE du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles