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Conseil National de l'Ordre des Architectes (CNOA)19/4, Rue des Chartreux- 1000 Bruxelles
Phone: + 32 2 627 88 10
Fax: + 32 2 627 88 19
Email: nationale.raad(at)cnoa-nroa(dot)be / conseil.national(at)cnoa-nroa(dot)be
Website: www.ordredesarchitectes.be
Fédération Royale des Sociétés d'Architectes de Belgique (FAB)Rue Ernest Allard, 21 - 1000 Bruxelles
Phone: + 32 2 512 34 52
Fax: + 32 2 502 82 04
Email: info(at)fab-arch(dot)be
Website: www.fab-arch.be
| Protection du titre "Architecte" | Oui |
| Protection de la profession | Oui |
Titre professionnel | Architecte ou Ingénieur architecte
|
Inscription obligatoire | OUI |
Si oui, où ? | FR: Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA) / NL: Nationale Raad van de Orde van Architecten –(NROA) |
· Baccalauréat 3 ans + Masters 2 ans
· Examen final de la formation universitaire donnant accès au diplôme
· 2 ans de formation professionnelle (obligatoires) avec formation universitaire complémentaire (non obligatoire) – possibilité de prolongation (plus 6 mois ou 1 an)
Formation académique
Examen d’entrée | Non |
Durée de la formation | 5 années Baccalauréat de 3 ans (avec stage de 15 jours) + Maîtrise de deux années (avec stage de 15 jours) dans les universités. |
Stage pratique obligatoire | 2 ans (peut être prolongé de 6 mois ou 1 an) A débuté dans les 5 ans suivant la qualification. |
Exigence pour entreprendre une période de stage | OUI. Art. 50,51, 52 Loi du 26 Juin 1963 sur l'installation de l'Ordre des Architectes |
Période de stage supervisé | OUI · Le superviseur doit être enregistré auprès de l’Ordre depuis plus de 10 ans. · Le stagiaire doit souvent exécuter son stage sous le statut d’indépendant. · Pas d’examen mais un suivi mené par un comité appartenant au Conseil de l’Ordre. |
Par qui ? | Conseil National de l’Ordre des Architectes 160 rue de Livourne bte 2 1000 Brussels Tel: +32 2 643 61 00 |
Période de formation pratique | 18 mois (minimum) + 6 mois (maximum) |
Où? | Bureaux d’architecture Administration publique Autres acteurs (entreprises, fabricants) - Possibilité 6 mois Sur site - Possible - 6 mois |
A quelles conditions ? | Minimum 10 ans d’expérience pour les employeurs Maximum 2 stagiaires par personne L’employeur doit être enregistré |
Nombre d’heures par mois requises | 120 heures par mois |
Examen professionnel obligatoire | Non |
Formation professionnelle complémentaire | Non |
Rémunération du stage | Oui (12-19 €/heure brut) |
Stagiaire accompagné | Oui par un responsable de l’Ordre |
Cours supplémentaires spécifiques organisé | OUI, il est fourni lors de l'inscription sur la liste des stagiaires |
Modèle de contrat disponible | Oui |
Stage et expérience pratique réalisé à l’étranger prise en compte | Oui |
Evaluation du stage | Oui tous les 6 mois et à la fin |
Méthode d’évaluation utilisée | - Présentation d'un certificat attestant que le stage a été bien fini - Plan de formation de 6 mois - Évaluation à chaque 6 mois au conseil provincial - Présentation d'un dossier à la fin du stage |
- Du côté francophone, chacun des Instituts Supérieurs d’Architecture (ISA) a rejoint depuis septembre 2010 une université dans un nouveau département (faculté) d’architecture. les architectes ingénieurs, quand à eux dépendent (comme les autres ingénieurs) de la faculté des sciences appliquées (excepté à l’UCL où ils ont rejoints le nouveau département d’architecture)
- Du côté néerlandophone, les Instituts d’Architecture ont été intégrés dans les (multidisciplinaires) “grandes écoles” alors que les Ingénieurs architectes sont formés dans trois universités.
- Les ingénieurs civils travaillant dans la construction peuvent également exercer en tant qu’architecte s’ils ont effectué leur stage de deux ans (mais ils ne sont pas reconnus au niveau européen).
Dans quelques Conseils locaux (au niveau des provinces belges), des stages spécialisés (par exemple dans une entreprise) ou certaines formation peuvent être pris en considération dans le cadre de l’expérience de travail (6 mois maximum). Le stage doit être surveillé par un mentor de stage qui est conforme aux exigences légales.
Les architectes sont-ils tenus de souscrire une assurance ? | Oui |
Base juridique : | Art. 2, §4 Loi du 20 février 1939 relative à la protection du titre et à la profession d'architecte. |
Quelles sont les conditions d'obtention d'une assurance ? |
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Comment les primes d'assurance sont-elles calculées ?
| C'est aux compagnies d'assurance de décider |
Quelles formes de contrat d'assurance existent : | 10 ans (à compter de l'acceptation) + responsabilité non contractuelle de 20 ans. |
Assurances / Agents : |
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Est ce qu’un système de FPC pour les architectes existe pour ce pays ? | Oui |
Si oui: Est il obligatoire ? Est il encouragé? Est il gratuit? | Ce n'est pas encore obligatoire, mais encouragée, la participation est volontaire. |
S’il est obligatoire : |
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Est il requis par la loi ou |
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par un Code de conduite ? |
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S’il est réglementé, qui réglemente le système | Une fois réglementé, le règlement sera pris en charge par le NROA et le CNOA. |
un organisme professionnel ? |
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un organisme gouvernemental ? |
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une combinaison des deux ? |
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Est-il organisé ? | Oui, au niveau régional (NROA et CNOA). |
Qui fournit les cours ? | Professionnel / Architectes, écoles d’architecture, autres institutions ou firmes, etc
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Quel niveau de formation est prévu ? | Sensibilité générale (tenue à jour) règlement de la législation Connaissance détaillée problèmes locaux, etc |
Certains sujets sont ils obligatoires ? | Pas vraiment, bien sûr, les cours doivent être liés à la profession. |
Quels types d’activités ou de dispositions sont acceptées? | Cours reconnus Autres cours, Ateliers Présentations, Excursions ou visites, etc |
Avez vous des critères d’évaluation pour le matériel de FPC? | Non |
Qui reconnaît (accrédite) ces formations ? | Une équipe de membres du conseil (par région NROA et CNOA) |
Développement des formations A. Nombre estimé de cours par an
C. Nombre estimé d’heures de leçon par an | Diffère selon l'activité ou l'organisation : |
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Niveau des exigences pour les architectes | Non déterminé |
Ce niveau requis est-il validé ou vérifié et comment ? | C. Suivi des présences |
A. Non demandé |
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B. Auto-évaluation de la valeur |
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C. Suivi des présences |
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D. Auto-évaluation en utilisant un auto-contrôle |
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E. Par contrôles réguliers |
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F. Examen |
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G. Thèse |
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H. Autres moyens (par exemple, contrôle électronique) |
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Est ce qu’une formation délivrée à l’étranger est acceptée ? | Oui |
Quel type de sanction est appliquée pour le non respect de l’obligation de FPC : |
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A. Aucune |
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B. Avertissement |
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C. Expulsion du registre |
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D. Autres ? |
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Existe t il une base de données du contenu du programme FPC dans ce pays ? | Oui, nous mettons à votre disposition une plateforme gratuite sur laquelle vous pouvez consulter un aperçu des cours reconnus. |
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