Positions politiques à l’appui du Manifeste du CAE

Depuis 2008, le secteur de la construction a été durement touché par la crise économique. Des actions fortes et ciblées au niveau européen sont nécessaires pour créer un cadre législatif cohérent qui permettra d’accélérer et de consolider la reprise du secteur tout en assurant un sécurité et une qualité de l’environnement bâti. Avec un demi million d’architectes exerçant en Europe, la profession d’architecte joue un rôle clé dans le secteur de la construction. Par ailleurs, une bonne architecture est essentielle pour le bien-être des citoyens européens et est vitale pour garantir leur sécurité, ainsi qu’un avenir durable à notre société.

 

En 2014, le Conseil des Architectes d’Europe (CAE) a publié un Manifeste pour les élections du parlement européen, appelant les candidats à s’engager à promouvoir une architecture responsable, soutenir des normes professionnelles de haut niveau et favoriser la mobilité professionnelle. Veuillez trouver ci-dessous la série de huit positions politiques à l’appui de ces objectifs politiques :  

(Cliquer sur la couverture pour télécharger le document)

         
         

Positions politique du CAE

L'Union européenne joue un rôle croissant dans de nombreux domaines touchant l'environnement bâti et l’exercice de la profession d'architecte : reconnaissance des qualifications professionnelles, établissement et prestation de services dans d'autres États Membres, marchés publics, assurances, accords commerciaux, performance énergétique des bâtiments, etc. De plus, un cadre réglementaire cohérent et progressif au niveau de l'UE est nécessaire pour accélérer et consolider la reprise du secteur qui a été fortement affecté par la crise économique de 2008, et assurer la sécurité et la qualité dans l'environnement bâti.

Pour réaliser sa mission et ses objectifs, le Conseil des Architectes de l'Europe développe des positions politiques et s’engage dans le processus décisionnel de l'UE : réponses aux consultations publiques et réaction aux propositions législatives et initiatives non-législatives de la Commission, propositions d'amendements aux rapports du Parlement européen, mais aussi recommandations aux Organisations Membres afin de soutenir la transposition de la législation européenne en droit national.

Cette page rassemble les positions politiques du CAE adoptées par son Assemblée Générale. Toutes contribuent à la réalisation des priorités stratégiques du CAE, à savoir :

1) Promouvoir les plus hautes normes professionnelles – pour sauvegarder l'intérêt public ;

2) Optimiser la mobilité professionnelle – pour stimuler l'emploi et la croissance ;

3) Promouvoir une architecture responsable – pour améliorer la qualité de vie.

Liste de POSITIONS POLITIQUES pour domain de travail

Access to the Profession - Public

Rapport du Groupe de Travail Accréditation et Validation, mis en place pour établir les procédures par lesquelles les pays membres décident si une qualification doit être notifiée à la Commission européenne pour être listée dans l'Annexe V.7 de la Directive 2005/36/CE sur la Reconnaissance des Qualifications Professionnelles (PQD).

Déclaration conjointe du CAE, du Conseil des Dentistes Européens (CED), de la Fédération Européenne des Associations d'Infirmières (EFN), de l'Association Européenne des Sages-Femmes (EMA), de la Fédération des Vétérinaires d'Europe (FVE), du Groupe Pharmaceutique de l'Union Européenne et du Comité Permanents des Médecins Européens (CPME).

Le CAE considère que le développement de la formation professionnelle continue est une question très importante. Il entend promouvoir, au niveau européen, les approches les plus efficaces en la matière et rappelle qu'un des objectifs de la Charte du CAE en matière de FPC est d'assurer l'introduction d'un système de FPC par l'ensemble des organisations membres d'ici à 2010. Cela devrait permettre à tous les architectes d'entreprendre chaque année une FPC.

Practice of the Profession - Public

Compte tenu du Document de travail des services de la Commission européenne publié en octobre 2013, l’objectif de cette position politique est de fournir un bref commentaire sur les questions relatives à l'assurance responsabilité professionnelle des architectes dans l'UE. 

 

Ce document de référence a été adoptée à l’Assemblée générale du CAE le 22 avril 2016. Le premier Code Déontologique a été adopté le 19 novembre 2005 et une version révisée a été adoptée le 22 avril 2016.
Ses contenus ne sont pas obligatoires pour les Organisations membres du CAE - il s’agit d’un document de référence pour consultation au cas où une Organisation Membre reverrait ou rédigerait un Code de déontologie pour son propre usage. 

A travers cette Déclaration, le CAE, l’ARCASIA et l’AUA demandent au Conseil et au Conseil Vision et Stratégie de l'UIA de continuer à travailler sur des propositions concrètes pour renforcer et engager les organisations architecturales régionales existantes dans une coopération mutuelle efficace. Ils s'engagent à développer davantage leur coopération mutuelle et bilatérale.

Déclaration signée par les Présidents du CAE, la Chambre des Architectes de Bulgarie, la Chambre des Ingénieurs de Bulgarie et la Chambre Bulgare de la Construction. 

Les Organisations Membres du CAE ont adopté une Charte de Qualité sur la Prestation des Services d'Architecture à la Société comme un signe extérieur de l'engagement profond de la profession pour assurer qu'elle répond aux attentes de la société en garantissant que les services qu'elle fournit à ses clients sont de qualité et que les résultats obtenus contribuent positivement à la qualité de vie des citoyens européens.

Déclaration commune du CAE, de la Fédération de l'industrie européenne de la construction (FIEC), de la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (FETBB), de la Confédération européenne des constructeurs (EBC), la Fédération européenne des associations de conseil en ingénierie (EFCA), du Conseil européen des ingénieurs civils (ECCE) et du Ministère des affaires sociales et de l'emploi des Pays-Bas. 

Commentaires du CAE sur la Stratégie de la Commission européenne pour une Compétitivité Durable du Secteur de la Construction et de ses Entreprises.

Sustainable Architecture - Public

Vers une culture du bâti de qualité pour l’Europe - Signée à Davos (Suisse), le 22 janvier 2018.
 

Étant donné que les immeubles représentent un investissement de long terme, il est crucial de calculer leur valeur en fonction de leur impact sur une longue période. 

Déclaration adoptée à l'occasion du Congrès mondial de l'UIA à Durban reconnaissant le rôle central des architectes dans la planification et la conception de l'environnement bâti et la nécessité de réduire à zéro les émissions de carbone d'ici à 2050 et d'assurer l'égalité dans l'accès au logement.

Recommendations politiques du CAE pour combler l'écart entre la performance énergétique des bâtiments attendue et la performance réellement atteinte ("écart de performance").

Designed Policies

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