Positions Politiques du CAE

DEONTOLOGIE - Charte de Qualité sur la Prestation des Services d’Architecture à la Société - 2009

Les Organisations Membres du CAE ont adopté une Charte de Qualité sur la Prestation des Services d'Architecture à la Société comme un signe extérieur de l'engagement profond de la profession pour assurer qu'elle répond aux attentes de la société en garantissant que les services qu'elle fournit à ses clients sont de qualité et que les résultats obtenus contribuent positivement à la qualité de vie des citoyens européens.


DEONTOLOGIE - Code Déontologique Européen - 2016

Ce document de référence a été adoptée à l’Assemblée générale du CAE le 22 avril 2016. Le premier Code Déontologique a été adopté le 19 novembre 2005 et une version révisée a été adoptée le 22 avril 2016. Ses contenus ne sont pas obligatoires pour les Organisations membres du CAE - il s’agit d’un document de référence pour consultation au cas où une Organisation Membre reverrait ou rédigerait un Code de déontologie pour son propre usage. 


DURABILITE - Déclaration du CAE sur l’Architecture et la Durabilité - 2009 


DURABILITE - Politique du CAE en matière d’Architecture et de développement durable - 2009


DURABILITE - Réponse du CAE à la consultation sur les bâtiments durables – Octobre 2013


DURABILITE - Architecture et Développement durable : Déclaration et Politique du CAE - 2008 


DURABILITE - Déclaration Impératif 2050 - Août 2014

Déclaration adoptée à l'occasion du Congrès mondial de l'UIA à Durban reconnaissant le rôle central des architectes dans la planification et la conception de l'environnement bâti et la nécessité de réduire à zéro les émissions de carbone d'ici à 2050 et d'assurer l'égalité dans l'accès au logement.


DIRECTIVE QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES (PQD) – Réponse du CAE à la consultation publique de la Commission européenne sur la PQD - 2011


DIRECTIVE QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES (PQD) - Réponse du CAE au Livre Vert de la Commission européenne sur la modernisation de la PQD - 2011


DIRECTIVE QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES (PQD) - Amendements proposés par le CAE au projet de rapport du Parlement sur la proposition législative de la Commission - 2012


DIRECTIVE QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES (PQD) - Position conjointe des professions sectorielles sur la modernisation de la Directive 2005/36/EC - 2011

Déclaration conjointe du CAE, du Conseil des Dentistes Européens (CED), de la Fédération Européenne des Associations d'Infirmières (EFN), de l'Association Européenne des Sages-Femmes (EMA), de la Fédération des Vétérinaires d'Europe (FVE), du Groupe Pharmaceutique de l'Union Européenne et du Comité Permanents des Médecins Européens (CPME).


DIRECTIVE QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES (PQD) - Modernisation de la Directive Qualifications Professionnelles et impacts sur la profession d’architecte – Etude du CAE et ENACA – 2014 


DUMPING - Résolution du CAE contre le « dumping » des prix dans le secteur des services architecturaux - 2005


Retour à la page principale
Back to top