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SANTÉ ET SECURITÉ - Déclaration de Bilbao : Construire en sécurité – Novembre 2004

Déclaration commune du CAE, de la Fédération de l'industrie européenne de la construction (FIEC), de la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (FETBB), de la Confédération européenne des constructeurs (EBC), la Fédération européenne des associations de conseil en ingénierie (EFCA), du Conseil européen des ingénieurs civils (ECCE) et du Ministère des affaires sociales et de l'emploi des Pays-Bas. 

SERVICES DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR - Position du CAE sur la proposition de la Commission pour une Directive sur les Services dans le Marché intérieur (Directive SIM) – Décembre 2004

SERVICES DANS LE MARCHÉ INTERIEUR (SIM) - Guide pour les Organisations membres du CAE sur la transposition et la mise en œuvre de la Directive SIM - 2007 

Ce guide est destiné à être utilisé par les organisations membres du CAE dans leurs efforts pour faire pression sur leurs gouvernements nationaux pendant la période de transposition de cette importante directive. Il fournit des informations et des conseils sur les différents aspects de la directive SIM qui concernent la profession d'architecte.

SERVICES DANS LE MARCHÉ INTERIEUR (SIM) – Réponse du CAE à la consultation publique sur le futur du Marché Intérieur – 2006 

SERVICES DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (SIM) – Commentaire du CAE sur le projet de rapport IMCO sur le marché unique des services - 2013

SERVICES DANS LE MARCHE INTERIEUR (SIM) - Réponse du CAE à la consultation publique de la Commission sur la proposition d'introduire un passeport de services et d'éliminer les obstacles réglementaires dans le secteur de la construction et des services aux entreprises - Juillet 2016

SERVICES DANS LE MARCHE INTERIEUR (SIM) - Réponse du CAE à la consultation publique de la Commission sur l’Acte pour le Marché Unique – 2011

SERVICES DANS LE MARCHE INTERIEUR (SIM) – Commentaire du CAE sur le rapport de L. Comi sur la Stratégie pour le Marché Unique  – 2016

SERVICES DANS LE MARCHE INTERIEUR (SIM) – Commentaire du CAE sur le rapport de D. Dalton sur les barrières non tarifaires dans le marché intérieur (Commission IMCO) – 2016

STRATEGIE CONSTRUCTION 2020 – Réponse du CAE au projet de recommandations au Forum stratégique de la Tripartite (texte seulement en anglais) - 2013

Commentaires du CAE sur la Stratégie de la Commission européenne pour une Compétitivité Durable du Secteur de la Construction et de ses Entreprises.