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Marchés publics dans l'UE : la Présidente de la Chambre Fédérale des Architectes Allemands présente la position de la profession au Parlement européen

20.02.2018

En octobre 2017, la Commission européenne a publié plusieurs initiatives sur les marchés publics afin de les rendre plus efficaces et ainsi créer des emplois et de la croissance. La Commission a notamment émis des recommandations pour une meilleure mise en œuvre des Directives Marchés Publics révisées en 2014.

Le 19 février 2018, la Commission Marché Intérieur du Parlement Européen (IMCO) a organisé un atelier sur le sujet. A cette occasion, les représentants des professions concernées ont été invités à exposer leurs points de vue. La Présidente de la Chambre Fédérale des Architectes Allemands (BAK), Barbara Ettinger-Brinckmann, a pris la parole au nom de la profession d'architecte.

Dans sa déclaration, elle a souligné l'importance de la qualité dans les marchés publics : « En matière de marché public, il y a suffisamment de réglementation. Le problème réside plutôt dans la mise en œuvre de la réglementation existante. Les critères d'attribution des marchés publics devraient se concentrer sur une analyse complète du rapport coût-efficacité. En premier lieu, l'efficacité dépend de la qualité du projet de conception. La comparaison de différents projets, par exemple au moyen d'un concours d’architecture, garantit une décision d'attribution qui favorise la solution la plus efficace. Le coût de la phase de conception architecturale représente un très faible pourcentage de l'investissement global et des coûts du cycle de vie. Un service de planification à bas prix risque d’occasionner des coûts totaux plus élevés par la suite. Par conséquent, une planification de qualité est fondamentale pour des bâtiments durables et économique ».

Mme Ettinger-Brinckmann a souligné qu’en règle générale, les concours d’architecture sont la meilleure façon d’attribuer des contrats d'architecture, dans la mesure où ils sont un garant de la qualité. Elle a accueilli favorablement l'idée de la Commission d'inclure les concours d’architecture dans une note d'orientation sur les marchés publics de l'innovation.

La BAK et le Conseil des Architectes d'Europe (CAE) avaient précédemment contribué à une consultation de la Commission européenne sur la manière de stimuler l'innovation par les marchés publics. Le Président du CAE, Mr Georg Pendl, avait déclaré : « Le paquet Marchés Publics est l’occasion pour la profession de promouvoir ses objectifs de transparence, d'ouverture et d'accès au marché pour les petites et moyennes entreprises, ainsi que d’identifier les problèmes rencontrés par la profession ».

Les contributions des parties prenantes lors de l’atelier du 18 février alimenteront un rapport d'initiative que la commission IMCO rédigera dans les prochains mois.

 

 


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