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Table Ronde « Règlementation de la profession et concurrence »

Le 4 octobre 2018 le président du CAE Georg Pendl, Paula Huotelin (membre du bureau du CAE) et Ian Pritchard (secrétaire général du CAE) ont participé à une table ronde sur l’impact de la réglementation professionnelle organisée par l'Ordre des architectes français (CNOA).

 

Depuis 2013, la Commission a incité les Etats membres de l'Union à évaluer et réformer la réglementation des services professionnels, et elle a publié le 15 juin 2018 une directive sur le contrôle de proportionnalité, demandant aux Etats membres de justifier la proportionnalité de chaque nouvelle mesure (ou de modification d’une ancienne règle) intéressant les services professionnels.

C’est dans ce contexte que le Conseil des Architectes d’Europe ont commandé à l’Université de Cologne une étude portant sur l’analyse de l’impact économique des différentes approches de la réglementation du secteur de l’architecture dans les pays de l’Union européenne Cette étude réalisée par Oliver Arentz, professeur au Centre européen pour les professions libérales de l’Université de Cologne, a été le point de départ de la table ronde du CNOA.

 

Les vidéos de la séance sont disponibles sur le site internet du CNOA 


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