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Le CAE se félicite du vote de la commission ITRE concernant la révision de la Directive relative à la Performance énergétique des bâtiments

Le 11 octobre 2017, la commission de l'Industrie, de la Recherche et de l'Energie (ITRE) du Parlement européen a largement adopté le rapport de M. Bendt Bendtsen sur la révision de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments (EPBD). Le Conseil des Architectes d'Europe (CAE) se félicite de ce vote – la commission ITRE propose des améliorations significatives à la proposition initiale de la Commission européenne. Le CAE appelle les Etats Membres à accepter la majorité des amendements proposés par le Parlement.

Le CAE se réjouit que le Parlement propose une vision plus ambitieuse pour le parc immobilier à l’horizon 2050 : se donner l'ambition de transformer « le parc national de bâtiments résidentiels et commerciaux, publics et privés en un parc immobilier hautement économe en énergie et décarboné d'ici 2050 » est une condition indispensable pour stimuler l'investissement et accélérer la transition vers un parc immobilier plus efficace, plus confortable et plus sain.

Le CAE accueille également favorablement l'appel à la Commission pour évaluer la faisabilité de l'introduction d'un passeport pour la rénovation des bâtiments - une feuille de route, basée sur des critères de qualité qui définirait les mesures pertinentes pour améliorer la performance énergétique d'un bâtiment.

Le CAE est également heureux de voir une plus grande reconnaissance des aspects relatifs à la santé, la sécurité et la qualité de l'air et l'accent mis sur les segments les moins performants du parc immobilier. Il soutient également les modifications proposées quant au déploiement d'infrastructures dédiées à l'électromobilité.

Le CAE est toutefois préoccupé par la possible exemption d'inspection des systèmes de chauffage et de climatisation (articles 14 et 15). Le CAE souligne que l'automatisation de ces systèmes augmente les risques de sous-performance. Un entretien régulier, ou au moins une inspection à distance, de ces systèmes est essentiel pour assurer leur bon fonctionnement.

Le CAE regrette également que la commission ITRE ne demande pas aux États membres de suivre la consommation énergétique réelle dans les bases de données de certificats  PEB (article 10). Le CAE fait campagne pour l'agrégation de ces données pour tous les bâtiments non résidentiels et leur divulgation à des fins statistiques et de recherche. 

Alors que le CAE se félicite de la nouvelle annexe portant sur l’ « indicateur intelligence », il rappelle que les dispositifs intelligents et l'automatisation comportent un risque important de sous-performance et de surcoût. Ils ne doivent par conséquent pas être vue comme la panacée pour améliorer la performance des bâtiments. Le CAE préconise que le langage de l'EPBD donne la priorité aux moyens architecturaux d'améliorer la performance à long terme des bâtiments, notamment une meilleure priorisation des solutions passives, à faible technologie et testées localement qui ne consomment pas d'énergie et présentent un moindre risque de sous-performance.


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