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Le Conseil des Architectes d'Europe appelle à une mise en œuvre ambitieuse de la Directive révisée sur la Performance Energétique des Bâtiments

Suite à l'entrée en vigueur le 9 juillet 2018 de la Directive révisée sur la Performance Energétique des Bâtiments (EPBD), le Conseil des Architectes d'Europe appelle à une mise en œuvre ambitieuse de la Directive par la Commission et les Etats Membres. Le CAE se réjouit de certaines améliorations (objectifs en matière de rénovation, reconnaissance de l'importance du bien-être et du confort) mais regrette que les co-législateurs ne soient pas allés assez loin dans certains domaines (certificat PEB, divulgation des données, mesure des performances réelles).

Le CAE salue le haut niveau d'ambition pour la rénovation du parc immobilier : se donner comme objectif de transformer le « parc national de bâtiments résidentiels et non résidentiels, tant publics que privés, en vue de la constitution d'un parc immobilier à haute efficacité énergétique et décarboné d'ici à 2050 » (art. 2 bis) est une condition essentielle pour stimuler l'investissement et accélérer la transition vers un parc immobilier plus efficace, confortable et sain. Le CAE est également heureux de constater que la rénovation énergétique est perçue comme un moyen de lutter contre le changement climatique (considérant 7). Le CAE préconise que la rénovation énergétique soit incitée et réglementée dans le cadre de mises à niveau fonctionnelles et esthétiques globales des bâtiments afin d'offrir un meilleur retour sur investissement en termes de valeur foncière et de bien-être.

Le CAE se réjouit du fait que de nouvelles références à la qualité de l'environnement intérieur, au bien-être et au confort aient été introduites. Ceci va dans le sens d'une approche plus holistique de la performance des bâtiments, des quartiers, des villes et du parc immobilier. Le CAE estime qu'il est crucial de cibler les améliorations dans les quatre piliers de la performance des bâtiments : la consommation des ressources naturelles, la qualité de l'environnement intérieur, la satisfaction des occupants et la valeur tout au long du cycle de vie du bâtiment. Cependant, le CAE estime que la nouvelle Directive n'aborde pas suffisamment les impacts du cycle de vie et craint les conséquences environnementales que cela pourrait entraîner (énergie intrinsèque, pollution par les matériaux, coûts du cycle de vie, résilience des bâtiments).

Bien que le CAE espérait davantage dans ce domaine, il accueille favorablement certaines dispositions visant à une meilleure prise en compte des performances réelles et mesurées des bâtiments et une divulgation limitée des données à des fins statistiques et de recherche (art. 10). Le CAE plaide pour l'harmonisation des méthodes de mesure entre les Etats Membres et la divulgation des données relatives à la performance des bâtiments afin de permettre une amélioration rapide et continue des mesures et technologies en matière d'efficacité énergétique.

Le CAE suivra de près le développement de l'Indicateur du potentiel d'intelligence des bâtiments (Smart Readiness Indicator - SRI) et l'étude de faisabilité concernant un passeport de rénovation du bâtiment. Tout en reconnaissant les avantages de l'automatisation des bâtiments et des appareils intelligents, le CAE met en garde contre les risques et coûts associés - il est prouvé qu'ils sont à l'origine d'écarts de performance significatifs et que leur coûts de maintenance peuvent être élevés.

Le CAE estime que les certificats de performance énergétique (certificats PEB) ne sont pas suffisamment fiables pour étayer des mesures financières (art.10, para. 6). Tout au long de la procédure législative, le CAE a plaidé pour que les certificats PEB soient calculés sur la base de données de performance mesurées. Seuls des certificats PEB validés devraient être utilisés pour étayer des instruments financiers.

Enfin, le CAE s'oppose fermement à l'exemption des systèmes d'inspection lorsqu'ils sont équipés de fonctions intelligentes. Le CAE estime que des inspections (sur place ou à distance) sont absolument nécessaires pour s'assurer que les systèmes des bâtiments remplissent réellement leurs fonctions. Le CAE recommande d'autoriser les inspections à distance seulement si les relevés à distance et sur place sont conformes. Cela réduirait considérablement le fardeau législatif et créerait une incitation à installer et à mettre en service des services d'automatisation qui puissent être consultés et exécutés à distance.

Les États membres disposent désormais de 20 mois pour transposer en droit national la nouvelle Directive. Conscient que beaucoup reste à faire dans les mois à venir, le CAE continuera à soutenir ses organisations membres pendant la période de transposition et contribuera aux travaux de la Commission pour une mise en œuvre ambitieuse de la Directive.

Lire le texte de la version révisée de l'EPBD dans toutes les langues

 


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